André Brouzes

De: Brouzes (André)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-09-05"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000760999(source JORF)
réintégration
10 Juillet 199910/07/1999
De: Brouzes (André, Ernest, Joseph)
conservateur des hypothèques à Paris ; 41 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Budget
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000191259(source JORF)
nomination
02 Janvier 199602/01/1996
De: André Brouzes
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000176379(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: André Brouzes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000721038(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: André Brouzes
chefs de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000708783(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 199113/04/1991
De: Brouzes (André)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget
JORFTEXT000000714400(source JORF)
nomination
25 Mars 199025/03/1990